La loi belge de jeu en ligne en plein litige
5 Juillet 2010
Un projet de nouvelle loi de jeu en ligne en Belgique a été contesté par deux principaux groupes européens de l'industrie des jeux d'argent et de hazard.
L’Association de contrôle des paris (RGA) a uni ses forces avec l’Association des jeux et des paris Européen (EGBA) pour protester contre la législation belge, faisant valoir qu'elle n'est pas conforme aux règles de l'Union européenne. La loi exige que les nouveaux demandeurs de la licence de jeu sur Internet en Belgique doivent d'abord obtenir une licence destinée aux jeux hors ligne et les inciter ainsi à participer aux activités des jeux dits « terrestres ».
Le RGA et l'EGBA, les groupes qui entre eux, couvrent la plupart des organisations de jeux sur Internet en Europe, ont le sentiment que le projet de loi désavantage l’entrée sur le marché des nouvelles entreprises de jeu en ligne. Ils pensent également que les forcer ainsi à avoir des intérêts terrestres mènera à la duplication des infrastructures.
La Belgique défend pourtant cette loi, en disant qu'en tant que membre de l'UE, il est permis de définir ses règles de jeu propre. Mettant en lumière les questions de protection des consommateurs, et citant un arrêt de la CJCE concernant le monopole des jeux contrôlés par l'État portugais. Toutefois, le commissaire européen Michel Barnier a déclaré au Parlement européen que la décision ne concerne que la situation spécifique au Portugal.
Clive Hawkswood, chef de la direction de RGA dit: «Si la protection des consommateurs a été la véritable préoccupation des licences seraient accordées sur la base de critères objectifs évaluant plutôt la responsabilité sociale des opérateurs. Il n'y a absolument aucun doute que ces mesures sont motivées par le protectionnisme plutôt que de réelles préoccupations pour les consommateurs. Nous espérons que la Commission sera compatible avec sa position précédente sur les lois belges et remplira son devoir en tant que gardienne du droit européen en prenant des mesures rapides pour remédier à ces abus."
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